
Ressources FNCCR — Déchets
Description
Filtre "Déchets" du centre de ressources de la FNCCR, dédié à la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés (compétence obligatoire des EPCI depuis l'article L2224-13 du CGCT). On y trouve une veille réglementaire (loi économie circulaire, filières REP, décrets sur la responsabilité élargie des producteurs), des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, des travaux de groupes de travail thématiques (dont un sur les unités de valorisation énergétique et organique) et l'accès au volet "Déchets" du Guide des Élus FNCCR.
Type de ressource
- Base documentaire
Thématique
- Transitions
Mots clés "Transitions"
Structure(s) associée(s)
